Hjem/Tjenester

Services de transport pour handicapés (dispositif TT)

Description

Si vous êtes handicapé et avez besoin d'un transport de porte-à-porte pour participer à des activités comme tout le monde, vous pouvez demander une carte TT. Cette carte couvre un certain nombre de déplacements et vous payez une franchise par déplacement. Le dispositif TT est conçu pour les transports vers les loisirs de proximité, pas les transports médicaux, les visites chez le médecin ou les autres types de transport couverts par la Sécurité sociale.

Critères/conditions

Vous avez du mal à utiliser les transports en commun de la commune.

Brochures, documents, cartes etc.

Partenaires

Le service de transport pour handicapés est une responsabilité départementale.

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Adressez-vous au département pour demander une carte TT.

Documents joints

Certificat médical.

Traitement d’un dossier

Le département doit réunir les renseignements nécessaires pour trancher la question. Il prend ensuite une décision. Une justification sera d'ordinaire jointe à la décision. Une justification sera toujours jointe si l'on suppose que vous ne serez pas satisfait de la réponse. Si la justification n'est pas jointe, elle vous sera envoyée sur demande adressée au département avant l'expiration du délai de recours.

Délai de traitement

Le département examinera votre demande dès que possible. Si l'affaire n'est pas tranchée dans le mois, vous devez en être informé par écrit. On vous informera aussi en même temps de la date à laquelle une décision devrait être prise.

Possibilité de recours

Vous pouvez adresser un recours au département dans les trois semaines suivant la notification. Expliquez pourquoi vous n’êtes pas satisfait et pourquoi vous pensez que la décision devrait être changée. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser au département.

Tjenesten oppdatert: 05.05.2010 16:41