Hjem/Tjenester

Programme d’insertion pour les réfugiés nouvellement arrivés

Tous les réfugiés nouvellement arrivés ont le droit de bénéficier d’un programme d’insertion pour apprendre à connaitre la langue et la société norvégienne. C’est à la commune d’offrir ce programme d’insertion.

Description

L’objectif du programme d’insertion est de renforcer chez les réfugiés les possibilités de contribuer à la vie économique et d’accéder à l’autonomie financière. La condition préalable est d’être résident dans une commune après accord du service de l’immigration, et d’avoir besoin d’une qualification de base.

Le programme d’insertion comprendra au moins un enseignement du norvégien et de la société norvégienne, ainsi qu’une préparation à intégrer le monde du travail. Ce programme sera annuel, à temps complet et pourra durer jusqu’à deux années. Un programme individualisé sera mise en place sur la base de vos besoins de formation. En tant que participant, vous avez droit à une allocation d’insertion. Annuellement, elle se monte à deux fois l’allocation sociale de base. Les personnes de moins de 25 ans reçoivent deux tiers de l’allocation.

Groupes cibles

Vous êtes un réfugié nouvellement arrivé, vous avez entre 18 et 55 ans et il vous a été accordé un titre de séjour pour une des raisons dont la liste figure ci-dessous. Par nouvellement arrivé, il s’entend que vous êtes dans le pays de puis moins de deux ans.

Critères/conditions

Un des critères suivants s’applique:

  • Vous avez reçu l’asile
  • Vous êtes un réfugié déplacé muni d’un visa
  • Il vous a été accordé un titre de séjour pour raison humanitaire suite à votre demande d’asile
  • Vous bénéficiez du regroupement familial en lien avec une personne figurant dans les catégories ci-dessus et résidant dans le pays depuis plus de cinq ans
  • Vous avez, suite à une séparation, reçu un titre de séjour indépendant en raison de violences conjugales.

Prix du service

Ce service est gratuit.

Législation

La commune a la charge du programme d’insertion. Voir en particulier la loi sur l’insertion § 3 Responsabilité de la commune dans les programmes d’insertion.

Introduksjonsloven
Forskrift om norskopplæring mv. for innvandrere
Forvaltningsloven
Forskrift om behandling av personopplysninger etter introduksjonsloven
Forskrift til introduksjonsloven

Délai de traitement

La commune fera en sorte que vous bénéficiez d’un programme d’insertion le plus rapidement possible dans les trois mois qui suivent votre installation dans la commune. Si vous n’avez pas reçu d’offre après un mois, vous recevrez une notification écrite vous en expliquant la raison et vous informant de la date probable de début du programme d’insertion.

Possibilité de recours

Vous pouvez contester les décisions concernant

  • l’attribution d’un programme/une allocation
  • des modification significatives du plan
  • l’arrêt du programme
  • l’accord de congés

Ceci doit se faire dans un délai de trois semaines après avoir pris connaissance de la décision. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser à la commune. Si la commune maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Préfecture de région (Fylkesmann) qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Tjenesten oppdatert: 07.09.2018 13:02