Hjem/Tjenester

Programme de qualification

Le programme de qualification s’adresse à ceux qui ne parviennent pas à trouver leur place dans le monde du travail, mais qui ne sont pas non plus reconnus comme souffrant d’une condition médicale donnant droit à une allocation. 

Description

Le programme de qualification est proposé par Nav à ceux qui souhaitent trouver un emploi, mais ont besoin d’un suivi supplémentaire pour y parvenir. Le programme est mise en place en partenariat avec vous. Il se composera de mesure d’aide à l’emploi, mais comprendra aussi d’autres mesures. Des périodes allouées à un traitement médical, à une physiothérapie ou à une activité personnelle peuvent aussi être intégrées à un tel programme. Le programme est annuel et à plein temps. Durant votre participation à ce programme, vous bénéficiez d’une allocation qualification. Vous avez droit à un programme individualisé.

Groupes cibles

Les personnes ayant besoin d’un suivi rapproché et coordonné dans la durée pour accéder à l’emploi.

Critères/conditions

Vous êtes en âge de travailler, vous avez des capacités de travail et de revenus sérieusement réduites et vous n’avez droit qu’à des paiements de subsistance très restreints au titre de la loi sur la sécurité sociale et de la loi sur le droit du travail.

Brochures, documents, cartes etc.

Partenaires

Les employés de l’agence Nav travaillent ensemble pour identifier des solutions globales et individuelles adaptées. Les participants bénéficieront d’une aide rapprochée et coordonnée. Les employés collaborent donc avec le monde économique, les services de la santé, les associations bénévoles, etc. La nature des partenaires impliqués dépendra des contenus du programme.

Législation

Le programme de qualification est un droit garanti par la loi. Voir entre autres la loi sur les services sociaux Chapitre 5.

Forvaltningsloven
Forskrift om habilitering og rehabilitering
Sosialtjenesteloven

Traitement d’un dossier

L’agence Nav s’assurera que votre dossier est renseigné le mieux possible avant qu’une décision ne soit prise. Une évaluation individuelle concrète sera effectuée afin d’identifier quels sont les renseignements nécessaires pour le traitement du dossier et par quels documents ceux-ci doivent être étayés. Ces informations seront autant que possible obtenues en partenariat avec vous. Chaque demande sera évaluée individuellement, et l’accord comme le refus seront expliqués lors de la décision. Le programme de qualification doit démarrer au plus tard six mois après le dépôt de votre candidature. Avant son démarrage, vous devrez avoir subi une évaluation obligatoire de vos capacités de travail.

Délai de traitement

Nav traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de Nav dans un délai de trois semaines après réception. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. L’agence Nav aidera ceux qui en ont besoin à formuler leur plainte. Si Nav maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Préfecture de région (Fylkesmann) qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Tjenesten oppdatert: 01.03.2018 16:30