Hjem/Tjenester

Mariage civil

Vous désirez vous marier civilement? Depuis le 1er janvier 2018 les mariages civils sont prononcés par les maires ou maires-adjoint, ou tout employé expressément désigné par la commune. Une salle dédiée peut aussi vous être offerte pour la cérémonie elle-même.

Description

En Norvège, la responsabilité pour les mariages civils échoit à la commune. Cela signifie que vous serez mariés civilement par un maire, un adjoint au maire, un employé ou un représentant élu. 

Prenez contact avec nous pour connaitre quelles sont les dates et les salles disponibles.

Critères/conditions

Il y a certaines conditions dans la loi sur le mariage que l’on doit remplir pour pouvoir se marier. Voir le chapitre 1 de la loi sur le mariage.

Prix du service

L’offre est gratuite pour ceux qui résident dans la commune où ils souhaitent se marier. Ceci reste valable même si vous êtes pour le moment résident à l’étranger.

Si vous souhaitez organiser la cérémonie à une date ou un lieu qui exigent plus de temps de la part de l’officier d’état civil communal, vous devez accepter de payer les frais additionnels vous-mêmes.

Si vous ne restez pas habiter dans la commune où vous vous mariez, et si celui/celle qui officie à votre mariage n’est pas de votre commune, vous encourrez possiblement des frais. Cela vous sera notifié lorsque vous initierez les démarches.

Législation

Voir en particulier la loi sur le mariage Chapitre 1 et §§ 11, 12, 12a, 13, 14.

Forskrift om kommunale vigsler
Ekteskapsloven
Forskrift om registrering og melding av vigsel

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Avant de pouvoir vous marier, l’Administration Fiscale doit vérifier que vous remplissez les conditions pour le faire. Cela signifie que vous aurez à fournir un certain nombre de papiers. La procédure d’examen du dossier prend deux à trois semaines, donc prévoyez bien en avance sur la date de mariage prévue:

  1. Déclaration personnelle
  2. Déclaration du témoin
  3. Déclaration de séparation, si vous avez été marié auparavant
  4. Notification de changement de nom, si vous allez changer de nom.

Tous ces formulaires sont disponibles auprès de l’Administration fiscale.

L’Administration Fiscale rédige une attestation de non-empêchement au mariage, qui prouve que vous remplissez tous deux les conditions pour pouvoir vous marier.

Après avoir reçu l’attestation de non-empêchement par courrier, vous pouvez entamer les démarches avec la commune.

Vous devez tous deux avoir des papiers d’identité en règle pour demander à être mariés par la commune.

Vous devez désigner deux témoins qui devront être présents lors de la cérémonie. Ce sont souvent les témoins cités plus haut.

La commune vous propose une salle dédiée et les dates auxquelles la cérémonie pourrait avoir lieu.

Durant la cérémonie elle-même, l’officier d’état civil fera lecture de la «Formule de consécration civile». La cérémonie peut être adaptée pour inclure en plus d’autres textes ou de la musique par exemple. Mais retenez bien que c’est à la commune de d’estimer ce qu’elle juge bon d’utiliser comme contenu additionnel.

La commune envoie ensuite un acte de mariage au Registre de l’état civil dans les trois jours qui suivent la cérémonie. Dans le même temps vous en recevrez vous aussi une copie. Elle fera office de certificat de mariage provisoire en attendant de recevoir la version définitive par la poste de la part du Registre d’état civil. 

Tjenesten oppdatert: 01.03.2018 14:45