Hjem/Tjenester

Equipements techniques de santé - prêt

Si vous êtes handicapé, que vous avez été opéré ou souffrez de maladie ou de blessure, des moyens d’assistance technique peuvent vous être prêtés.

Description

Ces équipements vous facilitent la vie de tous les jours et peuvent être prêtés pour une période plus ou moins longue.

Critères/conditions

Vous souffrez de capacités fonctionnelles diminuées pour une période plus ou moins longue.

Prix du service

Les équipements d’assistance pour un besoin durable (plus de deux ans) sont couverts par la sécurité sociale. La commune couvre les prêts pour des besoins plus courts.

Partenaires

La centrale Nav régionale d’équipement de santé

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

C’est la commune qu’il faut contacter si vous avez besoin d’équipements techniques de santé. La formation à l’utilisation de ces équipements, leur installation et leur réparation éventuelle sont assurées par la commune. Concernant l’emploi d’un équipement de santé sur une durée longue, la commune fera en sorte de transmettre la demande à la Centrale Nav régionale d’équipement de santé.

Traitement d’un dossier

La commune recensera vos besoins d’assistance. En principe, nous vous rendrons visite à votre domicile. L’attribution d’équipement de santé pour une utilisation durable se fait au titre de la loi sur la sécurité sociale. La décision stipule si l’attribution d’un équipement de santé vous a été accordée ou non. Si vous essuyer un refus, la raison de ce refus est jointe.

Délai de traitement

La commune/Centrale Nav régionale d’équipement de santé traitera le dossier dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Vous pouvez contester le refus d’attribution durable d’un équipement de santé dans un délai de six semaines après réception de la décision. La plainte doit être adressée à la Centrale Nav régionale d’équipement de santé. Vous devez préciser dans la plainte pourquoi vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si la Centrale d’équipement de santé maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Section des plainte de Nav qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Tjenesten oppdatert: 02.03.2018 14:48