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Environnement scolaire - harcèlement

Vous n’avez pas le droit d’embêter les autres. Lorsque quelqu’un est victime de tracasseries à l’école ou durant son trajet avant ou après l’école, celle-ci doit y mettre un terme immédiatement.  

Description

Si un enfant est victime de harcèlement, de violence, de discrimination ou de tracasserie, il est en droit d’attendre de l’école qu’elle réagisse immédiatement pour s’y opposer. Tous les employés de l’école ont le devoir de suivre, d’investiguer, d’avertir et éventuellement d’intervenir aussi tôt que possible. 

Tous les élèves de l’école ont droit à un environnement psychosocial satisfaisant qui soit propice à la santé, l’épanouissement et l’apprentissage. Les élèves et leurs responsables légaux ont le droit d’être entendus, d’être informés ainsi que de participer aux réflexions sur les mesures aptes à promouvoir un bon environnement scolaire et à leur mise en place.

En ce qui concerne les mesures contre le harcèlement, l’école doit mettre en place un plan d’action écrit et montrer, documents à l’appui, qu’elle est proactive dans ce domaine et remplit ses obligations.

Groupes cibles

  • Les élèves des écoles primaires et secondaires
  • Les élèves en activité périscolaire ou en aide aux devoirs.

Législation

Voir en particulier la loi sur l’éducation chapitre 9A et la loi sur l’école gratuite § 2-4.

Opplæringslova
Friskolelova
Forskrift om miljørettet helsevern i barnehager og skoler

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

En tant qu’élève ou responsable légal, vous pouvez signaler au directeur tout cas de harcèlement, de violence, de discrimination ou de tracasserie. 

La préfecture veille à ce que l’école se conforme à ses devoirs. Et si plus d’une semaine s’est écoulée depuis que vous avez pris contact avec le directeur, vous pouvez en plus contacter directement la préfecture de région. Vous pouvez le faire oralement ou par écrit, sur papier ou par internet. Pour cela il est impératif que vous mentionniez votre nom et l’école concernée afin que l’affaire puisse être traitée.

Traitement d’un dossier

L’école doit travailler en permanence à promouvoir systématiquement un environnement scolaire sûr et adéquat.

S’il y a soupçon ou signalement, l’école mettra immédiatement en œuvre son plan de mesures. Les personnes impliquées seront informées et entendues et l’école mettra en place un plan de mesures écrit.

Délai de traitement

L’école a le devoir d’investiguer l’affaire plus tôt possible.

Possibilité de recours

Les élèves et leurs responsables légaux peuvent signaler l’affaire à la préfecture si plus d’une semaine s’est écoulée depuis son signalement au directeur.

Tjenesten oppdatert: 02.03.2018 11:39