Hjem/Tjenester

Environnement scolaire - Environnement physique

Dans le cadre scolaire, l’environnement physique désigne les bâtiments et les espaces extérieurs. Chacun a droit à un environnement scolaire sûr et agréable.

Description

L’école a le devoir de contribuer activement à offrir un environnement satisfaisant, à la fois sur le plan physique et sur le plan social.

Les bâtiments scolaires et leurs espaces extérieurs doivent être adaptés à tous les élèves, y compris ceux souffrant d’un handicap.

Les élèves et leurs parents peuvent discuter avec l’école et demander que ce qui ne fonctionne pas de façon satisfaisante soit rectifié. L’école doit prendre en compte la requête dans les meilleurs délais et communiquer sa décision par écrit.

Les élèves sont invités à participer aux réflexions sur les mesures aptes à promouvoir un bon environnement scolaire, et à leur mise en place.

L’école informera les élèves et les parents sur leurs droits et sur les devoirs de l’école.

Groupes cibles

  • Les élèves des écoles primaires et secondaires
  • Les élèves en activité périscolaire ou en aide aux devoirs
     
  • les responsables légaux.

Législation

Voir en particulier

Loi sur l’éducation gratuite § 2-4 Exigences concernant les installations et l’environnement scolaires

Loi sur l’Éducation Chapitre 9A.

Friskolelova
Opplæringslova
Forskrift om miljørettet helsevern i barnehager og skoler
Forvaltningsloven

Délai de traitement

L’école traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de l’école dans un délai de trois semaines après réception. Si l’école ne parvient pas à une décision après avoir eu le temps d’évaluer le dossier, vous pouvez tout de même déposer plainte comme si la décision avait été rendue. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si l’école maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Préfecture de région (Fylkesmann) qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Si l’école ne vous a pas adressé de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez tout de même déposer plainte comme si la décision avait été rendue.

Tjenesten oppdatert: 02.03.2018 11:37