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Education pour les élèves ayant recours à une communication alternative (CAA)

Les élèves souffrant de problèmes d’élocution ont le droit de bénéficier de mode de communication adapté pendant leur éducation.

Description

Les enfants, les jeunes et les adultes qui, parce qu’ils souffrent d’incapacité totale ou partielle d’élocution, ont besoin d’un mode de communication alternatif pour se faire comprendre. CAA signifie communication améliorée et alternative. Il peut s’agir par exemple de l’utilisation de la langue des signes, de photographie, de symboles graphiques ou d’objets physiques.

L’école doit par conséquent avoir accès à tous le matériel nécessaire pour pouvoir accommoder un élève utilisant une CAA.

Groupes cibles

Les élèves du primaire et du secondaire, les apprentis et les stagiaires, les élèves adultes en primaire.

Critères/conditions

L’école effectue une évaluation, appelée évaluation experte, du besoin de CAA.

Brochures, documents, cartes etc.

Législation

Voir en particulier

Loi sur l’éducation §§ 1-3, 2-16, 3-13, 4A-13.

Opplæringslova

Traitement d’un dossier

L’école a le devoir de fournir une éducation adaptée (loi sur l’éducation § 1-3) et il n’est pas toujours nécessaire pour chaque décision individuelle de proposer une CAA.

La CAA fait souvent partie d’une offre d’enseignement spécialisé. Et si les équipements de CAA demandent à être utilisés dans les enseignements, une décision individuelle devra être prise concernant un enseignement spécialisé (loi sur l’éducation § 5-1 ou § 9a-2).

Si l’élève ayant besoin de CAA bénéficie d’une décision d’enseignement spécialisé, un plan d’éducation individualisé sera mis en place. Il affectera concrètement tout ou partie de l’éducation, sur la base des objectifs de compétence définis par le programme dans chaque matière. Les élèves qui ne reçoivent pas d’enseignement spécialisé suivent le programme des différentes matières dans sa totalité. 

Les élève d’âge scolaire ayant besoin de CAA ont droit comme les autres à être scolarisés dans l’établissement le plus proche de chez eux.

Délai de traitement

La commune (écoles primaires) et la région (écoles secondaires) traiteront le dossier dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de la commune/la région dans un délai de trois semaines après réception. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser à la commune/la région. Si la décision est maintenue, le dossier sera transmis à la Préfecture de région (pour les élèves du primaire) et à la commission d’appel régionale (pour les élèves du secondaire), qui décidera si la plainte doit être prise en considération.

Tjenesten oppdatert: 01.03.2018 16:59