Hjem/Tjenester

Education à domicile en cas de maladie de longue durée

Lorsqu’un élève est absent pour cause de maladie de longue durée, celui-ci peut avoir droit à bénéficier d’une éducation à domicile. L’école évaluera la situation du point de vue de l’élève et en fonction de la durée d’absence escomptée.

Description

Les enfants en âge scolaire ont droit à une éducation. Lorsqu’un enfant reste longtemps absent en raison d’une maladie, l’école peut être amenée à fournir à cet élève un enseignement à son domicile, mais cette décision est prise en commun par l’école et les responsables légaux. Il s’agit de décider si l’absence de l’élève causée par sa maladie fait que celui-ci ne peut pas jouir de son droit à l’éducation ou qu’il/elle ne tire pas un profit satisfaisant de son éducation.

Lorsqu’on décide que l’élève a droit à un enseignement à domicile, cela correspond à une décision individuelle d’enseignement spécialisé.

Les élèves ayant droit à un enseignement spécialisé, y compris ceux souffrant d’une maladie de longue durée et recevant un enseignement à domicile, ont le droit au même nombre d’heures que les élèves suivant une scolarité ordinaire. Combien d’heures d’enseignement seront dispensées dépendra tout de même de la capacité de l’élève malade à les recevoir.

Les élèves auxquels est accordé un enseignement spécialisé ont aussi droit à la mise en place d’un plan d’éducation individualisé. Ce plan indiquera les objectifs et les contenus des enseignements et la manière dont ils seront conduits.

Groupes cibles

Des élèves en école primaire ou secondaire qui sont absents pour une longue durée en raison de maladie.

Législation

Voir
Loi sur l’éducation § 2-2, chapitre 5.

Opplæringslova

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Les responsables légaux d’un enfant souffrant d’une maladie chronique ou d’une maladie grave peuvent prendre contact avec l’école et demander une évaluation experte. L’évaluation est menée par le service psychopédagogique (PP-tjeneste) et forme la base de la décision concernant l’enseignement spécialisé.

Il peut aussi être nécessaire de faire appel à une évaluation médicale.

Traitement d’un dossier

Lors de la mise en place de l’offre d’éducation proposée à l’élève, on insistera beaucoup sur la participation de l’élève et de ses parents.

Lorsqu’un enseignement spécialisé est accordé par la commune ou la préfecture, elles devront mettre en place un plan d’éducation individualisé pour l’élève bénéficiaire. Ce plan indiquera les objectifs et les contenus des enseignements et la manière dont ils seront conduits. Si l’enseignement spécialisé dure une année ou plus, l’école devra produire un rapport résumant les enseignements reçus par l’élève et une évaluation de ses progrès. Ceci est une conséquence de la loi sur l’éducation § 5-5.

Délai de traitement

La commune traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.

Possibilité de recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez la contester auprès de la commune dans un délai de trois semaines après réception. Expliquez ce que vous contestez et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision devrait être modifiée. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez vous adresser à la commune. Si la commune maintient sa décision, l’affaire sera transmise à la Préfecture de région (Fylkesmann) qui décidera si on doit donner suite à la plainte.

Tjenesten oppdatert: 01.03.2018 17:13