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Certification de documents officiels à faire valoir à l’étranger

Pour que des documents norvégiens soient reconnus légaux à l’étranger, vous devez au préalable les faire viser par un notaire (officier d’état civil ou greffier auprès du tribunal). Vous devez ensuite obtenir un cachet d’apostille qui rend le document légal et certifie que la signature du notaire est authentique.

Description

Pour qu’un document norvégien soit légal à l’étranger il doit comporter un cachet d’apostille. Ceci s’applique par exemple lorsque vous souhaitez vous marier dans une juridiction étrangère et que l’un des conjoints est citoyen norvégien, ou lorsque vous souhaitez acheter ou vendre une propriété à l’étranger.

Le document doit au préalable être visé par un notaire (officier d’état civil ou greffier auprès du tribunal). Le cachet d’apostille rend le document légal et certifie que la signature du notaire est authentique.

Prix du service

La certification par apostille.

Brochures, documents, cartes etc.

Conseil – comment demander l’exécution ou bénéficier de ce service

Prenez contact avec l’ambassade du pays dans lequel vous devez présenter ces documents et demandez à savoir quels sont les documents pour lesquels une apostille est exigée. Concernant les documents à produire dans les pays scandinaves, vous n’avez pas besoin d’apostille, mais simplement du cachet d’un notaire.

Vous pouvez obtenir la certification par apostille auprès de la Préfecture de région contre présentation des documents adéquats (signatures originales).

Tjenesten oppdatert: 01.03.2018 15:35